TAC Verif - Gouvernement Français

Application de vérification de Pass Sanitaire Français et Européen (EU-DCC : Digital Covid Certificate)

IMPORTANT - l'usage de cette application est limité à certaines professions dans un cadre précis. Le site https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions présente le Pass Sanitaire et les applications mobiles veuillez en prendre connaissance avant d’utiliser l'application.

FONCTIONNEMENT - L’application TAC Verif permet de réaliser des vérifications de Pass Sanitaire en mode totalement déconnecté. Aucune connexion à l’internet ou à un serveur n’est nécessaire pour procéder à la vérification d’un Pass Sanitaire. L’application doit en revanche régulièrement être reconnectée à l’internet (réseau GSM / WiFi) faute de quoi elle cessera de fonctionner après avoir alerté son utilisateur sur le fait qu’une synchronisation régulière et ponctuelle est indispensable.

La fréquence de synchronisation « obligatoire » (ponctuelle) est un paramètre qui évolue en fonction des besoins. L’utilisateur sera averti qu’il lui reste un laps de temps en jours/heures avant que l’application ne cesse de fonctionner. Pour savoir quand a eu lieu la dernière synchronisation entre TousAntiCovid Verif et le serveur de synchronisation rendez-vous dans la section réglages des paramètres.

Le caractère obligatoire (et ponctuel) de cette synchronisation permet de vérifier que l’application…
- Est à jour
- Dispose des règles sanitaires en vigueur.
- Dispose de la bonne version de chaque certificat sanitaire pour les EU-DCC.

Des échanges de données entre l’application mobile TAC Verif et le serveur de synchronisation sont par conséquent ponctuellement nécessaires. Ces échanges de données ne concernent pas les Pass Sanitaires qui sont vérifiés (aucune donnée personnelle n’est échangée ni stockée lors de la vérification d’un Pass) ils servent à garantir le bon déroulement des vérifications en adéquation avec les règles sanitaires en vigueur et qui peuvent évoluer.

PREREQUIS pour Android OS – Smartphones et tablettes : Android version 6.0 et ultérieure + accès à la caméra pour lecture du Pass
Pour la plateforme Android notez que certains fabricants produisent des appareils qui disposent d’une version d’Android OS mais ne sont pas reconnus par le Playstore Google. Un appareil non reconnu par le Playstore Google ne peut installer l’application TAC Verif. La liste des appareils reconnus par le Playstore Google est disponible à cette URL : http://storage.googleapis.com/play_public/supported_devices.html

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES - La Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et ses décrets d’application disposent qu’il est scrupuleusement interdit de conserver la moindre information relative au contrôle d’un Pass Sanitaire.
Qu’il s’agisse du résultat de la vérification d’un Pass (valide/non Valide) ou d’une donnée telle que nom prénom date de naissance du porteur du Pass ces données sont considérées comme personnelles et sensibles (données médicales) et ne doivent pas être manipulées sous quelque forme que ce soit par le contrôleur du Pass Sanitaire la seule « manipulation » est celle réalisée par l’application mobile qui affiche un résultat pendant 30 secondes résultat qui ne doit en aucun cas être conservé (pas de copie d’écran d’impression…) - voir https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043426698/

L’application mobile "TAC Verif" reconnait comme valides les vaccins listés par L’ANSM pour la France dont la liste est accessible ici : https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-vaccins/covid-19-vaccins-autorises

"TAC Verif" est développée par IN Groupe (le Groupe Imprimerie Nationale) sous la supervision du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Secrétariat d'Etat chargé du Numérique en France pour le gouvernement Français.